Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site maformationdigitale.com édité par Ma Formation Digitale.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

3. Description du service

Ma Formation Digitale propose une plateforme e-learning (LMS) destinée aux centres de formation professionnelle, permettant la gestion des apprenants, des formations et des documents.

4. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement. L'accès au site vitrine est libre et gratuit.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, modules de formation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Ma Formation Digitale ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Ma Formation Digitale ne saurait être tenue responsable :

Des interruptions de service pour maintenance ou incident technique
De l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion
Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

7. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

Ne pas utiliser le service à des fins illégales
Ne pas tenter de pirater ou compromettre la sécurité de la plateforme
Respecter les droits des autres utilisateurs

8. Modification des CGU

Ma Formation Digitale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

contact@maformationdigitale.com