Règles d'utilisation de la plateforme LMS Ma Formation Digitale.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ma Formation Digitale met à disposition des utilisateurs sa plateforme LMS (Learning Management System) accessible à l'adresse elearning.maformationdigitale.com.
Tout accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de force majeure. Ma Formation Digitale se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons techniques sans préavis.
L'accès à la plateforme nécessite une connexion internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
Les organismes de formation accèdent à la plateforme via un compte créé par Ma Formation Digitale après souscription à un abonnement. Ils sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion.
Les comptes apprenants sont créés par les organismes de formation. Les identifiants sont communiqués par email à chaque apprenant. L'apprenant s'engage à modifier son mot de passe dès sa première connexion.
Les comptes formateurs sont créés par les organismes de formation. Les formateurs ont accès aux fonctionnalités pédagogiques définies par l'organisme.
La plateforme Ma Formation Digitale propose les services suivants :
Ma Formation Digitale se réserve le droit de faire évoluer les services proposés, d'en ajouter ou d'en supprimer, avec notification préalable aux utilisateurs.
L'accès à la plateforme est proposé au tarif de 990 € HT par mois, incluant l'accès à l'ensemble des fonctionnalités et modules disponibles, sans limitation d'apprenants.
Le prélèvement est effectué automatiquement le 1er de chaque mois via Stripe. En cas d'échec de paiement, une nouvelle tentative est effectuée le 2ème jour, puis le 3ème jour. En cas d'échec persistant, le compte est suspendu automatiquement.
L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres de la plateforme ou en contactant Ma Formation Digitale. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Les utilisateurs s'engagent à :
La plateforme propose une intégration avec Google Meet permettant aux formateurs de créer et d'organiser des classes virtuelles. Cette fonctionnalité est optionnelle et nécessite l'autorisation explicite de l'utilisateur via le protocole OAuth 2.0 de Google.
En autorisant la connexion Google, le formateur consent à ce que Ma Formation Digitale accède à son Google Calendar dans le seul but de créer des événements de classes virtuelles. Cet accès peut être révoqué à tout moment depuis les paramètres du compte Google.
Les données Google (tokens d'accès) sont utilisées exclusivement pour créer des événements Google Meet. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers et sont stockées de manière sécurisée.
L'utilisation de Google Meet est soumise aux Conditions d'utilisation de Google.
Ma Formation Digitale s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Ma Formation Digitale ne saurait être tenue responsable :
L'ensemble des contenus de la plateforme (modules de formation, interface, code, logos) est la propriété exclusive de Ma Formation Digitale et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Ma Formation Digitale se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
En cas de résiliation, les données de l'organisme sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Ma Formation Digitale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la plateforme.
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions.
✉️ Nous contacter