Loi Alur Pack 3

Déontologie de l'agent immobilier (120 min)
La lutte contre les discriminations (120 min)

Les avant-contrats dans le cadre d'une acquisition immobilière
Du mandat à l'acte authentique de vente
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Les clients étrangers
La TVA réduite dans l'immobilier neuf
Les plus-values immobilières
La Loi Pinel et le Pinel réhabilité
Tout savoir sur le dispositif Denormandie
Le démembrement temporaire de propriété
Le régime de location meublée et les locaux commerciaux équipés
Le régime des monuments historiques
Le régime Malraux
Les revenus et les déficits fonciers
La copropriété
Les types de projet immobilier
Acheter un logement sur plan : la VEFA

La loi Sapin II : la lutte contre la corruption
Définir et prévenir un conflit d'intérêt
Les modes d'acquisition d'un bien immobilier
Les Lois et le crédit immobilier
Le plan de financement et les prêts libres
Les prêts réglementés
Le PTZ
Les dispositifs d'aide dans le cadre d'une acquisition immobilière
La solvabilité dans le cadre d'un prêt Immobilier
Les garanties du prêt immobilier
Les nouveaux produits financiers
Les taux et le crédit immobilier

Les régimes matrimoniaux
Les donations
La notion de capacité juridique
La Société Civile Immobilière (SCI)
Démembrement de propriété et SCI
Le choix du régime fiscal d'une SCI : IR ou IS
Les grands principes de la fiscalité française
Validité du consentement du client / exécution du contrat de bonne foi
La formation du contrat : conditions de droit commun
La succession préparée : les libéralités
La succession non préparée
"Succession : la transmission dans les familles recomposées et les familles en dehors du mariage"
La succession : le vocabulaire
La liquidation de la succession
Les règles de l'urbanisme
La loi de finances
Loi Lagarde et le surendettement
La notion d'endettement responsable
Le traitement lié à l’endettement du client
Visio :Aider et sensibiliser vos clients à solidifier leur projet immobilier